L'annulation du permis

L'annulation administrative du permis de conduire est le résultat de la perte totale de points du permis de conduire.

La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire. L'intéressé doit remettre son permis de conduire au préfet de son lieu de résidence et ne peut pas obtenir de nouveau permis de conduire avant 6 mois. Au terme de ce délai le nouveau permis de conduire est probatoire, c'est-à-dire avec un capital de 6 points.

Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose alors d'un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

Pour obtenir un nouveau permis, il faut :

  • être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
  • réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation (la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faudra repasser également la conduite)
  • réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans (permis probatoire) lors de son annulation

Il est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant un délai de 6 mois. Le dépôt du dossier, la visite médicale et l'examen psychotechnique peuvent cependant être effectués à partir du 5ème mois suivant l'annulation du permis de conduire.

Si le permis a été invalidé 2 fois en 5 ans, le conducteur aura une interdiction de conduire d'un an. Il devra repasser les épreuves théoriques et pratiques et entrera alors dans le cadre du permis probatoire.

© CER Réseau | Espace adhérent