PERMIS D

PERMIS D

Véhicules affectés au transport de personnes de plus de 9 places (conducteur compris) Ou transportant plus de 9 personnes (conducteur compris) Remorque : PTAC ≤ 750 kg


Pré-requis : - Avoir minimum 24 ans
- Etre titulaire du permis D

Durée de validité du permis D
La durée de validité du permis D est d'un an maximum à partir de l'âge de 60 ans pour les titulaires d'un permis de catégorie D, selon les dispositions du décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route.

Un certificat médical favorable délivré par le médecin de ville agréé ou par une commission médicale devra être nécessaire pour obtenir la prolongation de la validité du permis D.
Un arrêté doit déterminer les modalités d'application de ces dispositions.
La validité de la catégorie D des permis de conduire délivrés ou renouvelés avant le 15 janvier 2006 est prorogée jusqu'à la date d'échéance inscrite sur le titre de conduite.

Conditions d'inscription :
- être âgé de 20 ans et demi minimum (pour l'épreuve théorique) et de 21 ans (pour l'épreuve pratique),
- être déjà titulaire du permis de conduire B,
- être reconnu apte par la commission médicale départementale.

Véhicules nécessitant la possession du permis D :
- les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de huit places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de huit personnes, conducteur non compris,
- les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes.

Durée de validité du permis :
- 5 ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans,
- 2 ans entre 60 et 76 ans,
- 1 an à partir de 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), l'intéressé est soumis à un examen médical.
Faire la demande à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Epreuves du permis D :
Le candidat passe d'abord l'épreuve théorique générale : le "code".
En cas de réussite, il est soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation écrite et orale) puis une épreuve en circulation.
Sauf exceptions, le candidat doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation.

En cas de réussite aux épreuves avec succès :
L'inspecteur délivre une attestation provisoire.
Elle est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour cette formation :
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