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Le code de la route

Mise en ligne le 20/08/2014

Le code de la route

La formation

Lors de la formation théorique communément appelée formation au « code de la route », vous suivrez des cours portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d’un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur. Le programme de cette formation suit le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC).

Les thèmes abordés et les compétences développées 

  • La vigilance et les attitudes à l’égard des autres usagers de la route
  • Les effets des perturbateurs comme l’alcool, les drogues et les médicaments
  • L’influence des états émotionnels et de la fatigue
  • Les risques au regard des conditions atmosphériques environnantes et des états de la chaussée
  • Etre capable de percevoir, analyser et décider du comportement à adopter

Sont également traités les risques spécifiques liés

  • à l’inexpérience d’autres usagers de la route
  • aux usagers les plus vulnérables mais aussi ceux ayant trait
  • aux caractéristiques spécifiques de certaines catégories de véhicules et aux différentes conditions de visibilité de leurs conducteurs.

Enfin, les élèves doivent connaître

  • les précautions à prendre en quittant le véhicule
  • les facteurs de sécurité concernant le chargement de ce véhicule et les personnes transportées
  • les règles d’une conduite respectueuse de l’environnement (niveau sonore, consommation de carburant et émissions de gaz à effet de serre)
  • la réglementation relative à l’obligation d’assurance et aux documents administratifs liés à l’utilisation du véhicule.

Cette formation peut être suivie de façon traditionnelle ou sous forme de stage accéléré.

Les âges de présentation à l’épreuve théorique.

L’âge minimal requis pour se présenter au code de la route (ETG) est fixé à :
seize ans pour les candidats au permis A1 et au permis B1
seize ans pour les candidats au permis B suivant une formation selon la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
dix-sept ans pour les autres candidats au permis B ou les candidats au permis de conduire de la catégorie A2.

 Conditions de réussite

Sont déclarés admissibles à l’épreuve pratique, les candidats ayant réussi l’épreuve théorique générale (code de la route).

L’épreuve du code de la route est déclarée réussie lorsque le candidat obtient un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de 40 questions, numérotées de 1 à 40 pour chaque série.
Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour 5 épreuves pratiques par catégorie pendant un délai maximum de trois ans.

Les personnes dispensées de l’épreuve du code de la route (ETG)

Sont dispensées de l’épreuve théorique générale les personnes titulaires d’un permis de conduire français ou d’un permis délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les délais de cette dispense

Le délai durant lequel une personne titulaire d’un autre permis est dispensée de l’épreuve du code de la route est de  5 ans maximum depuis la date d’obtention du précédent permis de conduire. Cette disposition n’est pas valable concernant les catégories AM et A obtenue en accès progressif.

Les candidats à un permis de conduire des catégories A1, A2 ou B1 en situation de conduite encadrée sont également dispensés de repasser l’épreuve théorique générale, à condition qu’un délai maximum 3 ans ne se soit pas écoulé depuis la réussite à l’épreuve théorique générale.

Les délais de présentation. 

En cas de succès à l’épreuve théorique générale (code de la route) ou à une épreuve pratique des catégories du permis de conduire, le candidat ne peut se présenter à l’épreuve suivante dans un délai inférieur à 2 jours (date à date).

En cas d’échec à l’épreuve théorique générale (code de la route), le candidat ne peut se représenter dans un délai inférieur à 1 semaine (date à date).

Il est à noter que ce délai est règlementaire. Néanmoins, les conditions d’obtention des places d’examen par les écoles de conduite étant dépendante de la préfecture, ce délai de représentation n’est que très rarement possible.

 

L’ensemble de ce document s’appuie sur les textes règlementaires que vous pouvez consulter ici.

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