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Petite mise à jour réglementaire

Mise en ligne le 05/10/2015

Petite mise à jour réglementaire

En juin et en juillet dernier, plusieurs arrêtés et décrets sont parus afin de mettre en œuvre des mesures liées au permis de conduire et à la lutte contre l’insécurité routière.

 

Suppression de la puce électronique sur le permis de conduire.

L’arrêté du 3 juin 2015 (paru au Journal Officiel du 18 juin 2015 et entré en vigueur le 15 juillet 2015) supprime la puce électronique du modèle de permis de conduire défini par l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. En effet, la puce électronique, coûtant 2,40 € à l'État, soit 16% du prix de production de la carte, a été jugée trop onéreuse. Selon le ministère de l'Intérieur, « le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l'Imprimerie nationale », seule habilitée à les confectionner.

 

Création d’un panneau de sens interdit spécifique aux bretelles de sortie d’autoroute.

L’arrêté du 11 juin 2015 (paru au JO du 20 juin 2015 et entré en vigueur le 21 juin 2015) introduit un nouveau panneau de signalisation routière marquant le sens interdit. Ce nouveau panneau B1j (« panneau de répétition d’interdiction d’accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain »), de forme carrée sur fond jaune vif, a pour objectif de lutter plus efficacement contre les prises à contresens des bretelles de sortie des routes à chaussées séparées.

 

Possibilité de conduire pendant 4 mois avant l’obtention du titre du permis AM.

L’arrêté du 12 juin 2015 (paru au JO du 25 juin 2015 et entré en vigueur le 25 août 2015) modifie l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du Brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire sur le territoire national, pendant 4 mois, dans l’attente de la délivrance du Brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, les cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur avec la seule attestation de formation pratique délivrée par un établissement d’enseignement de la conduite ou une association agréée. Au-delà de ce délai de 4 mois, le conducteur doit être titulaire du Brevet de sécurité routière.

 

Interdiction de l’oreillette en conduisant, abaissement du taux maximal d’alcool autorisé pour les conducteurs novices.

Le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière (paru au JO du 27 juin 2015, entré en vigueur le 28 juin 2015) interdit, sauf exceptions (appareils pour malentendants ou pour la formation à la conduite sur deux-roues motorisé), aux conducteurs de véhicules motorisés (voiture, poids lourd, moto, scooter, cyclomoteur) ou non (vélo) de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son, que ce soit pour téléphoner ou écouter de la musique, la radio... Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l’article R. 431-1 du Code de la route et qui ne nécessitent le port à l’oreille ou la tenue en main d’aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect de l’article R. 412-6 du Code de la route (« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent »).

D’autre part, le décret abaisse le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 à 0,2 g/l de sang pour les conducteurs novices : nouveaux candidats reçus à l’examen du permis de conduire (dont ceux qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après annulation) ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 afin de tenir compte de l’ingestion d’aliments ou médicaments pouvant contenir des traces d’alcool. Il est préférable de s’abstenir totalement de boire avant de conduire.

 

Création de panneaux annonçant les radars dans les tunnels, chantiers et ponts.

Le décret du 29 juin 2015 (paru au JO du 3 juillet 2015, entré en vigueur le 4 juillet 2015) avertit les usagers que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone dans laquelle ils circulent par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Trois zones sont plus particulièrement concernées : les tunnels, les chantiers et les ponts, respectivement indiquées par les nouveaux panneaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3. Le contrôle pourra s’effectuer par un radar classique, un radar tronçon ou par les nouveaux radars autonomes. Ce dernier type de radar (150 appareils prévus d’ici fin 2016) se destine à être placé et déplacé rapidement sur des zones de danger temporaire afin de protéger les ouvriers au bord des routes et les usagers qui les croisent. Il peut contrôler la vitesse dans les deux sens et sur quatre voies de circulation.

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