A compter du 1er juillet 2008 : Présence obligatoire dans votre véhicule du gilet et triangle de sécurité !
MESURES RENFORCEMENT SECURITE OBLIGATOIRES du 11-03-09

Des mesures pour renforcer la sécurité des usagers vulnérables
Un triangle et un gilet pour la vie
La France rejoint de nombreux autres pays européens en rendant obligatoire, à compter du 1er
juillet 2008, la présence, dans tous les véhicules circulant sur le territoire national, d’un gilet de
sécurité rétro-réfléchissant et d’un triangle de pré-signalisation.
Conseils d’utilisation
Gilet rétro-réfléchissant
- Conserver le gilet, qui doit être homologué par le marquage CE, à disposition dans
l’habitacle du véhicule (dans la boîte à gants, sous le siège, dans le vide-poche).
- Revêtir obligatoirement le gilet avant de quitter le véhicule.
Triangle de pré-signalisation
- Revêtir un gilet rétro-réfléchissant avant de quitter le véhicule pour mettre en place le
triangle de pré-signalisation
- Placer le triangle, qui doit être homologué par un marquage E 27R, sur la chaussée,
à une distance de 30 mètres au moins du véhicule à signaler.
- Installer le triangle en amont de l’entrée d’un virage lorsque le véhicule est immobilisé à
la sortie de ce virage.
Des informations en ligne sur www.securite-routiere.gouv.fr
Grace à un nouveau module animé, l’internaute accède aux informations pratiques et conseils
d’utilisation du gilet rétro-réfléchissant et du triangle de pré-signalisation. Ce module interactif
pourra être récupéré par les internautes et installé facilement sur leurs sites et blogs.
www2.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/vehicule/gilet_et_triangle.html
Un gilet rétro-réfléchissant de nuit hors agglomération pour les cyclistes
Les cyclistes sont très peu visibles de nuit, tout particulièrement hors agglomération en
l’absence d’éclairage public.
C’est pourquoi le Comité interministériel de la sécurité routière décide de rendre obligatoire le
port d’un gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste de nuit hors agglomération à compter du 1er
septembre 2008.

Un contrôle renforcé
ACTUALITE du 11-03-09

Deux-roues Mini-motos : un contrôle renforcé (29/05/2008)
La commercialisation et l’utilisation des mini-motos sont désormais soumises à des règles plus strictes.
Ces véhicules ne peuvent pas être, par exemple, vendus ou cédés à un mineur. Ils ne peuvent pas être mis à disposition d’un mineur de 14 ans excepté dans le cadre d’une association sportive agréée "sur des terrains adaptés à leur pratique". Le non respect de ces dispositions est soumis à une contravention de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive, avec la possibilité de confiscation du véhicule. Tout propriétaire de ce type de véhicule doit le déclarer auprès des autorités administratives, chacun de ces véhicules étant muni d’une plaque fixée en évidence et portant le numéro d’identification délivré.

La loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de ces engins a été publiée au Journal officiel du mardi 27 mai 2008. Des décrets doivent encore néanmoins compléter la mise en place de ce nouveau dispositif.

TESTS DEPISTAGE DROGUES
ACTUALITE du 31-07-07

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, Cécile Petit, a confirmé il y a peu que les tests salivaires de dépistage de la drogue au volant seraient mis en application en janvier prochain .

Jusqu’ici, la recherche de drogue au volant passait par de si contraignants tests urinaires qu’on comptait en moyenne, en 2006, un dépistage de drogue pour 524 dépistages d’alcool ! Les choses devraient donc changer en 2008, et ce ne sont pas les proches des 230 personnes tuées chaque année dans des accidents de la route liés à la drogue qui s’en plaindront. D’autant que la moitié de ces morts avait moins de 25 ans !

Ce que vous devez savoir :

Les forces de l’ordre, police et gendarmerie, pratiquent systématiquement des dépistages de substances ou de plantes rentrant dans la catégorie des stupéfiants lorsqu’un conducteur est impliqué dans un homicide involontaire ou lorsque, dans un accident corporel, le comportement du conducteur laisse supposer qu’il ou elle a consommé de la drogue.

Ce dépistage peut également intervenir dans un accident matériel de la circulation ou dans le cadre d’un manquement au code de la route pouvant entraîner une suspension de permis – excès de vitesse, absence de ceinture… Les forces de l’ordre sont d’autant plus enclines à effectuer ce type de dépistage que les conducteurs contrôlés sont nerveux ou apathiques, conscients ou somnolents…

Sachez que si vous conduisez – ou si vous êtes le passager garant d’un mineur pratiquant la « conduite accompagnée » - en ayant consommé de la drogue, vous risquez, outre d’être tué ou gravement blessé, – voire de tuer ou de blesser autrui ! -, une peine de deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et six points sur votre permis. Si vous cumulez alcool et drogue, la peine que vous encourrez si vous êtes pris passe à trois ans et 9 000 euros d’amende.

En cas de cumul, votre permis peut également être suspendu pendant une durée maximale de trois ans, voire être annulé avec interdiction de le repasser avant trois ans.

Le depistage urinaire.
Actuellement, le dépistage des drogues est réalisé grâce à des tests urinaires. La loi impose pour ce faire aux forces de l’Ordre d’être accompagnées d’un médecin et de disposer d’une structure adaptée pour recueillir et analyser l’urine – bien souvent un camion de la médecine du travail.
Ce test urinaire ne permet pas de déterminer si une personne a, par exemple, consommé du cannabis très peu de temps avant un accident, car des traces de consommation pouvant dater d’une semaine apparaissent aussi dans les résultats des tests urinaires. C’est en fait le contrôle sanguin qui suit immédiatement un contrôle urinaire positif qui permet de savoir si le conducteur était sous l’empire de la drogue au moment du contrôle urinaire et sanguin, et donc de l’accident.

Le depistage salivaire
En matière de dépistage salivaire, la France est un peu à la traîne par rapports à d’autres pays européens comme la Suisse et l’Allemagne. Outre-Rhin, la police utilise ainsi un bâtonnet dénommé « Drug Wipe » qui récolte la salive et a été mis au point par la société spécialisée dans la détection de stupéfiants, Securetec.

Le test salivaire à l’étude en France se compose lui de deux languettes qui sont frottées sur la langue du conducteur - voire du passager – soupçonné d’avoir consommé des stupéfiants. En 10 minutes, les forces de l’Ordre peuvent savoir s’il y a eu effectivement absorption de stupéfiants, et également de quelle substance il s’agit : cannabis, amphétamines, ecstasy, héroïne, cocaïne ou LSD. Seul un test sanguin peut cependant déterminer la quantité exacte de drogue consommée.

Ce procédé est encore en phase d’expérimentation même si une première campagne de tests a eu lieu dans la région Centre et va se poursuivre cet été dans trois autres régions de l’Hexagone.

Les fumeurs de cannabis doivent prendre conscience qu’un joint multiplie par deux la probabilité d’avoir un accident mortel, probabilité qui est même de 15 fois supérieure au risque normal en cas de cumul cannabis-alcool. (Source : AutoNews 19/06/2007 Jean-Marc Cody)

Le solde des points du permis de conduire sur Internet
ACTUALITE du 28-07-07


Désormais, les automobilistes pourront connaître le nombre de points restant sur leur permis de conduire en consultant le site Internet du ministère de l'Intérieur.

Le service Télépoints va permettre aux conducteurs "d'apprécier" s'ils doivent modifier leur comportement sur la route, de "vérifier si des retraits ou des restitutions de points ont été effectivement réalisés dans leur dossier" et "d'éviter que leur permis ne soit invalidé pour solde de points nul", précise le ministère.

Pour garantir la confidentialité de ces informations, chaque automobiliste bénéficie d'un identifiant, c'est-à-dire son numéro de permis et un code confidentiel sécurisé.

Ces informations figurent sur le relevé intégral de chaque dossier de permis, un document confidentiel délivré par les préfectures et sous-préfectures.

Pour obtenir ce relevé, l'automobiliste peut notamment se rendre sur place et présenter une pièce d'identité en cours de validité, ou adresser un courrier en y joignant la photocopie de son permis de conduire, celle d'une pièce d'identité et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception. A partir de lundi, le document sera systématiquement remis par les préfectures et sous-préfectures à l'occasion de toute démarche relative au permis.

Sur Internet, l'automobiliste peut consulter le solde de points affectés à son dossier au moment de la visualisation, c'est-à-dire sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire. Il est également possible d'obtenir des informations sur les modalités de reconstitution du capital de points.

L'an dernier, huit millions de points ont été retirés et 69.000 permis invalidés. Par ailleurs, 1.140.000 points ont été rétablis. (Source AP).

Sur le Net: http://www.interieur.gouv.fr

FORMATION ACCELEREE ET DELAIS D'ATTENTE
FORMATION DES CONDUCTEURS du 26-05-07

Les demandes de renseignements sur les « formations accélérées » se multiplient depuis quelques temps. Elles sont vraisemblablement la conséquence des délais d’attente, de plus en plus longs, pour pouvoir passer les différentes épreuves du permis de conduire.

Certaines écoles de conduite proposent ce type de formation, soit pour la théorie, soit pour la pratique, soit pour l’ensemble des deux.

Sur un plan strictement pédagogique, cette forme d’apprentissage ne constitue pas la panacée universelle (surtout pas pour la formation pratique) car elle risque de provoquer une saturation chez certains stagiaires, qui pourrait être source de « blocage ».

Par ailleurs, il s’agit davantage de « bachotage » que d’acquisition de comportements durables.

Quant au plan des délais d’attente, les écoles de conduite ne les maîtrise pas, puisque les places d’examens sont attribuées par l’Administration, en fonction des disponibilités de ses Inspecteurs. Alors, hélas, la formation accélérée ne résout rien.

Evaluez votre taux d'alcoolémie depuis votre mobile
SECURITE du 26-05-07

Aujourd'hui, les accidents liés à l’abus d’alcool représentent un tiers des accidents mortels et l’alcool au volant est responsable directement de 40 % des décès immédiatement consécutifs aux accidents. Les pouvoirs publics estiment que si aucun conducteur ne conduisait avec un taux d'alcoolémie positif, le nombre d'accidents mortels pourrait être réduit d'environ 25 à 30%.
Afin de responsabiliser chaque conducteur avant de prendre le volant, un nouveau service baptisé AlcooMobile vient de voir le jour, il permet à tout un chacun d'évaluer son taux d'alcoolémie depuis son téléphone mobile. Pour cela, il suffit simplement de télécharger une application sur son mobile en appelant le 08.99.706.805. Le service demande le modèle du portable, le nom de l'opérateur ainsi que le numéro de téléphone. Un message est ensuite envoyé contenant le lien de téléchargement de l'application.
L'application permet d'obtenir une courbe qui reflète le taux d'alcoolémie et donne l'heure à laquelle le conducteur est autorisé à reprendre la route avec un taux d'alcoolémie inférieur à 0,5 g/l. Il faut savoir qu'à 0,5 g/l, le risque d’accident est multiplié par deux. Il est multiplié par 10 lorsqu’on dépasse 0,8 g/l. Au niveau de la loi, sachez aussi qu'un conducteur qui présente une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe jusqu'à 750 €.

Source : FranceMobile 14/05/2007

SOYEZ ATTENTIFS AU VOLANT !
ACTUALITE du 26-05-07

Selon une étude récente de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets), l'inattention du conducteur au volant est la cause majeure de 35 % des accidents de la route. Téléphoner, manger, boire, fumer, manipuler sa radio, son chauffage ou des appareils d'aide à la conduite (notre photo) sont autant de distractions au volant qui augmentent les défauts d'attention. Plus étonnant, les scientifiques de l'Inrets soulignent que le risque d'accident est multiplié par quatre dans la période qui suit une séparation ou un divorce.

Les chercheurs se sont également penchés sur les conducteurs prédisposés à l'inattention. Parmi eux, les personnes souffrant d'hyperactivité ou de la maladie d'Alzheimer et les personnes âgées.

Source : Le Parisien du 14 mai 2007.

PERMIS A POINTS
ACTUALITE du 21-03-07

Loi relative à la Prévention de la délinquance : Communiqué de presse (Extraits).

 Aménagements au système du permis à points,

 Contrôle des conducteurs étrangers dans les mêmes conditions que les conducteurs nationaux,

 Restriction de circulation des deux-roues motorisés ou des quadricycles (quad) non homologués.


Dispositions relatives au permis à points.


1. Acquisition progressive du capital de douze points pendant la période probatoire du permis de conduire

L’acquisition du capital de douze points du permis est rendue plus progressive.
En effet, jusqu’à présent les six points (qui s’ajoutaient aux six points initiaux) étaient acquis en une seule fois à l’issue des trois ans de la période probatoire, si ces conducteurs n’avaient commis aucune infraction entraînant un retrait de points.

Dorénavant, ces six points seront acquis par étapes, à raison de deux points par année jusqu’à atteindre les douze points au terme de trois années, si ces conducteurs ne commettent aucune infraction entraînant un retrait de points pendant la période probatoire. La majoration sera de trois points par an pour les conducteurs dont la durée de la période probatoire est réduite à deux ans car ils ont suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite. Cette mesure sera applicable aux permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007.


2. Récupération d’un seul point perdu au terme d’une année sans infraction au lieu de trois

Pour favoriser une conduite irréprochable durant l’année qui suit la perte d’un seul point du permis (suite à un excès de vitesse de moins de 20 km/h notamment), le conducteur pourra récupérer ce point au terme d’un délai d’un an sans infraction entraînant un retrait de points, au lieu de trois précédemment, quel que soit son capital de points. Cependant, les conducteurs dont le capital de points est inférieur à 11, ne recouvreront l’intégralité de leur capital qu’au terme d’un délai de trois ans sans infraction entraînant un retrait de points.
Cette mesure sera applicable aux infractions commises à compter du 1er janvier 2007 ainsi qu’aux infractions plus anciennes qui n’ont pas encore abouti à une condamnation définitive. Elle est en vigueur depuis la publication de la loi.


3. Retour au permis de conduire après invalidation pour solde de points nul

Pour faciliter le retour au permis de conduire après son invalidation, la personne concernée aura la possibilité, pendant le délai de six mois où elle ne pourra pas obtenir de nouveau permis, d’effectuer toutes les démarches nécessaires dès la date de remise du permis invalidé au préfet : l’enregistrement de la demande, les examens médical et psychotechnique, l’épreuve théorique générale et, le cas échéant, l’épreuve pratique. Ainsi, le candidat pourra obtenir un nouveau permis dès le premier jour du septième mois qui suit la restitution de son précédent titre.
Cette mesure est en vigueur depuis la publication de la loi. (N.D.L.R. 7mars 2007)


4. Renforcement des conditions d’agrément des organismes de stages de sensibilisation à la sécurité routière et des animateurs de ces stages

Les modalités d’encadrement des organismes de stages et des animateurs sont rapprochées de celles existantes dans le domaine de l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière.
Des textes réglementaires viendront préciser les conditions de mise en oeuvre de cette mesure qui devra entrer en application au plus tard le 7 mars 2009.


Les autres mesures

Pour mettre fin à l’impunité dont ils jouissent, les conducteurs non-résidents qui commettent des infractions en France et ne payent pas leurs amendes, pourront voir leur véhicule retenu et, le cas échéant, mis en fourrière, jusqu’à ce que ces sommes aient été réglées.
Il était en effet inacceptable qu’une part importante (environ 15 %) des contrevenants échappe à la sanction.

Par ailleurs, la loi sanctionne la circulation dans tous les lieux publics d’un deux-roues, tricycle ou quadricycle à moteur qui n’a pas satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.

Le conducteur de ce type de véhicule est désormais passible d’une contravention de la 5ème classe d’un montant de 1 500 euros et d’une éventuelle confiscation, immobilisation ou mise en fourrière de son véhicule.

Cette mesure a pour objet de dissuader les conducteurs d’engins à moteur du type « quad » ou « mini-moto » non immatriculés de circuler sur les voies publiques afin d’améliorer la tranquillité des riverains et la sécurité de tous.

Source : Site de la Sécurité Routière.

LES CONTROLES TECHNIQUES
ACTUALITE du 17-02-07

Le contrôle technique des véhicules, un enjeu de sécurité routière (02 février 2007)

Si l’adoption de comportements respectueux des règles en toutes circonstances est une priorité pour faire reculer l’insécurité routière, le contrôle du parc des véhicules participe également à renforcer la sécurité sur les routes. Vérifier régulièrement la fiabilité de l’ensemble des fonctions du véhicule est un enjeu de sécurité routière.

Le bilan du contrôle technique 2006 publié par l’Organisme technique central (OTC) fait apparaître une stabilité de l’état du parc des véhicules de 4 ans et plus. Ainsi, 19,83 millions de contrôles, dont 17,06 millions de visites initiales, ont été effectués en 2006, dans les 5 220 centres agréés.
L’entretien des véhicules participe d’une meilleure sécurité sur les routes
Un véhicule bien entretenu est gage de sécurité routière. Les visites techniques portent depuis le 1er janvier 2002 sur le contrôle de 511 altérations élémentaires (dont 214 altérations soumises à prescriptions de contre-visites), regroupées en 125 points principaux, constituant dix fonctions essentielles du véhicule : identification, freinage, éclairage / signalisation, pneumatique, pollution/niveau sonore, organes mécaniques, équipements, visibilité, direction, structure de carrosserie.

En 2006, parmi les altérations soumises à contre-visite, les fonctions freinage, visibilité et équipements de sécurité enregistrent une légère amélioration de leur état par rapport à 2005. À l’inverse, les fonctions éclairage / signalisation, identification et liaison au sol connaissent une légère détérioration pour l’ensemble des véhicules contrôlés. L’ensemble des autres points de contrôle montre la stabilité de l’état du parc des véhicules par rapport à 2005.

La sécurité des véhicules fait l’objet de nombreuses recherches. Les véhicules neufs proposent un niveau de sécurité toujours plus exigeant au test EuroNCap : de plus en plus de véhicules sont crédités de cinq étoiles à cet « examen de passage » évaluant de leurs performances sécuritaires.
L’entretien des véhicules ne disposant pas des dernières avancées technologiques est plus que jamais primordial pour garantir leur fiabilité.

Le saviez-vous ? Les véhicules neufs polluent cent fois moins qu’il y a trente ans

En vérifiant que les émissions polluantes des véhicules en circulation sont bien en conformité avec les règles en vigueur, le contrôle technique participe à la limitation de la pollution due à la circulation automobile.

Deux évolutions entrées en vigueur en matière de contrôle technique en 2006

1. La vérification de l’état des plaques d’immatriculation pour l’ensemble des véhicules légers
La plaque d’immatriculation a une fonction d’identification du véhicule. À ce titre, le mauvais état de la plaque d’immatriculation fait l'objet d'une contre-visite depuis le 1er janvier 2006 (arrêté du 17 octobre 2005, publié au journal officiel du 3 novembre 2005). Cette mesure explique en grande partie la légère augmentation du nombre de contre-visites :
• pour les voitures particulières avec 20 % de contre-visite contre 19,7 % en 2005,
• pour les véhicules utilitaires légers avec 23,1 % de contre-visite contre 22,7 % en 2005.
2. La présentation d’un bilan du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Depuis 2005, des centres privés agréés sont habilités à réaliser les contrôles techniques périodiques de ces véhicules. Le premier bilan de cette activité révèle :
• l’accroissement du nombre d’installations de centres de contrôles agréés de 52,5 % sur l’année 2006, soit une capacité de contrôle supérieure d’environ 72 % à celle des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) en 2004 ;
• 1 139 312 contrôles dont 1 017 934 visites techniques périodiques et 121 378 contre-visites ont été réalisés ;
• en 2006, 10,44 % les véhicules ont fait l’objet d’une prescription de contre-visites sans interdiction de circuler et pour 3,93 % d’entre eux, la prescription de contre-visite était assortie d’une interdiction de circuler.

Le bilan du contrôle technique des véhicules 2006 est disponible sur le site Internet de l'Utac.
Source : Le site de la Sécurité Routière.

Quid des quads ?
Les quadricycles à moteur du 10-02-07

Pour simplifier le plus possible, on peut considérer qu'il existe trois grandes catégories de quads :

1 - Ceux pour lesquels le seul B.S.R. option quadricycle est exigé. L'âge minimum est fixé à 16 ans et le véhicule correspond, grosso-modo, aux caractéristiques techniques des cyclomoteurs.

2 - Ceux dont la puissance ne dépasse pas 15 kw (Il y a également des limites au niveau des poids). L'âge minimum est également fixé à 16 ans et le permis de conduire de la sous catégorie B1 est exigé. (Tout autre permis est évidemment valable puisqu'il donne le B1 par équivalence).

3 - Ceux classés "Machines Agricoles Automotrices" (catégorie "MAGA") : Ils sont limités à 25 km/h par construction. L'âge minimum d'utilisation est toujours de 16 ans et aucun titre n'est exigé pour les conduire, s'ils sont attachés à une exploitation ou à une coopérative agricole.

Rappelons enfin que les quads non homologués sont interdits sur la voie publique.

PERMIS A UN EURO PAR JOUR
ACTUALITE du 16-01-07

A destination des jeunes de 16 à 25 ans, le dispositif, qui a été élargi au permis de la catégorie A (motos) "est destiné à faciliter l’accès au permis, qui représente un atout pour la recherche d’un emploi, et à améliorer la qualité de la formation dans l’optique d’une meilleure sécurité routière" a indiqué le Ministre des transports, Dominique Perben.

Cette mesure a été mise en place en partenariat avec les écoles de conduite, plus de 4 500 à ce jour, et 22 établissements financiers. Il s’agit d’un prêt dont le montant peut s’échelonner de 600 à 1 200 euros, en fonction du coût de la formation. Les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

Au 1er juillet 2006, 60 151 prêts ont été accordés. Le résultat provisoire, fin 2006, est d'environ 100.000 et, fin 2007, il devrait atteindre au moins 200 000 prêts.

"Avec un rythme régulier de 25 000 à 30 000 nouveaux dossiers par trimestre, le dispositif connaît une montée en charge conforme à mes objectifs", a précisé Dominique Perben.

LE BSR OUVERT A TOUT TITULAIRE D'UNE ASSR
ACTUALITE du 16-01-07

Le décret n° 2006-1712 du 23 décembre 2006, publié au J.O. du 29 décembre 2006 ouvre l’accès à la formation pratique du BSR à tout titulaire de l’ASSR de second niveau, au même titre que de l’ASSR de premier niveau ou de l’ASR.

L’ASSR de second niveau est l’aboutissement d’une formation plus poussée que l’ASSR de premier niveau, il est donc juste de ne pas pénaliser les jeunes qui n’auraient pas obtenu l’ASSR de premier niveau.

PERMIS A1 PAR EQUIVALENCE DU PERMIS B
ACTUALITE du 15-01-07

Le décret n°2006-1811 du 23 décembre 2006, publié au journal officiel du 31 décembre 2006, instaure une formation obligatoire pour les conducteurs titulaires du permis B depuis plus de deux ans qui souhaitent conduire une motocyclette légère d’une cylindrée d’au plus 125 cm3 et d’une puissance d’au plus 11 kW. Un arrêté précisera les modalités de cette formation (enseignement pratique de trois heures).
Cette obligation de formation concerne les personnes qui obtiendront leur permis de conduire de catégorie B à compter du 1er janvier 2007.